Conditions générales de vente

1. Politique de retour et remboursement

Produits personnalisés (galets personnalisés) : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Produits non personnalisés (accessoires et galets non personnalisés) : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Pour toute demande de retour ou remboursement, contactez : leno.contactfr@gmail.com.

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2. Conditions de service

• Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et l’achat de produits.

• Tout achat implique l’acceptation des présentes CGV.

• Les produits sont des galets d’apaisement en forme de cookies, fabriqués artisanalement, certains personnalisés par phrase prédéfinie choisie par le client.

• Le client est responsable de ses choix de personnalisation.

• Les galets sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

• Propriété intellectuelle / dépôt INPI : le galet d’apaisement est protégé par dépôt INPI n°2025-3584.

• Toute reproduction, diffusion, exploitation ou copie totale ou partielle du galet d’apaisement en forme de cookie, sans autorisation écrite de Leno, est interdite et strictement protégée par dépôt INPI 2025-3584, sous peine de poursuite judiciaire.

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3. Politique d’expédition

• Délai de fabrication : environ 1 semaine.

• Livraison : Lettre Verte suivie (La Poste) ou Mondial Relay.

• Zone desservie : France métropolitaine uniquement.

• Délais indicatifs après expédition : 3–4 jours ouvrés.

• Frais de livraison : fixes selon transporteur, gratuits à partir de 30 € d’achat.

• Transfert des risques : au transporteur dès remise du colis.

Retards de livraison :

• Le client peut exercer son droit de rétractation conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

• En cas de retard exceptionnel dû à une forte demande ou à la fabrication, Leno pourra informer le client par email d’un nouveau délai.

• Si le client accepte explicitement ce nouveau délai, ce dernier devient le délai contractuel et le client ne pourra pas exercer son droit d’annulation pour retard.

• Si le produit est reçu malgré une demande d’annulation pour retard, Leno procédera au remboursement du produit et des frais de livraison.

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4. Conditions de vente

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

• Paiement exigible immédiatement à la commande.

• Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard…), Apple Pay, Shop Pay.

• Aucun paiement par virement, chèque, PayPal ou espèces n’est accepté.

Commandes et personnalisation

• Toute commande est ferme et définitive dès validation et paiement.

• Le client est seul responsable de la personnalisation choisie.

• Les produits personnalisés ne peuvent ni être annulés ni modifiés après confirmation.

Garanties légales

1️⃣ Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• Durée : 2 ans à compter de la livraison.

• Objet : le client peut demander la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut réel le rendant non conforme au contrat, c’est-à-dire :

• produit cassé, endommagé ou inutilisable à la livraison

• produit livré complètement différent de ce qui a été commandé

⚠️ Les légères différences liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut : variations de couleur, position des pépites, détails légèrement différents.

• Procédure : le client doit contacter Leno pour signaler un défaut réel et fournir une preuve d’achat.

2️⃣ Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Objet : couvre les défauts non apparents au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage prévu ou diminuent fortement son usage.

• Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

• Procédure : le client doit informer Leno du vice caché dès qu’il le constate et peut demander le remboursement ou la réduction du prix.

Responsabilité

• Leno ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du produit

• des retards dus aux transporteurs ou cas de force majeure

• des erreurs imputables au client (ex : saisie erronée du texte pour la personnalisation)

• La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Droit de rétractation

• Produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas.

• Produits non personnalisés : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, frais de retour à sa charge.

Médiation et litiges

• En cas de litige, le client peut contacter le médiateur (coordonnées en Section “Mentions légales”).

• À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (Isère).