Conditions générales de vente

Conditions de vente

Prix et paiement:

• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

• Paiement exigible immédiatement à la commande.

• Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard…), Apple Pay, Shop Pay.

• Aucun paiement par virement, chèque, PayPal ou espèces n’est accepté.

Commandes et personnalisation:

• Toute commande est ferme et définitive dès validation et paiement.

• Le client est seul responsable de la personnalisation choisie.

• Les produits personnalisés ne peuvent ni être annulés ni modifiés après confirmation.

Livraison:

• Délais, transporteurs et frais détaillés dans la Section 4 – Politique d’expédition.

• Transfert des risques : au transporteur dès remise du colis.

Garanties légales

1️⃣ Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

• Durée : 2 ans à compter de la livraison.

• Objet : le client peut demander la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut réel le rendant non conforme au contrat, c’est-à-dire :

• produit cassé, endommagé ou inutilisable

• produit livré complètement différent de ce qui a été commandé

⚠️ Les légères différences liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut et ne donnent pas lieu à remboursement ou remplacement :

- variation de couleur

- position des pépites ou motifs légèrement différents

- formes ou détails légèrement différents d’un galet à l’autre

• Procédure : le client doit contacter Leno pour signaler le défaut et fournir une preuve d’achat.

• Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la commande avec remboursement.

2️⃣ Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Objet : couvre les défauts non apparents au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage prévu ou diminuent fortement son usage.

• Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

• Procédure : le client doit informer Leno du vice caché dès qu’il le constate et peut demander le remboursement ou la réduction du prix.

Responsabilité

• Leno ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du produit

• des retards dus aux transporteurs ou cas de force majeure

• des erreurs imputables au client (ex : saisie erronée du choix de texte pour la personnalisation)

• La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Droit de rétractation

• Produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas.

• Produits non personnalisés : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, frais de retour à sa charge.

Médiation et litiges

• En cas de litige, le client peut contacter le médiateur :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à:

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION :

Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon

Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

• À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux de Grenoble (Isère).